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Politique environnementale internationale de la Suisse 2012, les nouveaux chantiers de l’environnement

par Etienne Dubuis

Cinq mois avant la conférence Rio +20, la Suisse en appelle à une meilleure gouvernance en matière de gestion des ressources naturelles

L’année 2012 s’annonce trépidante pour la diplomatie environnementale. Elle sera jalonnée de rendez-vous importants, au premier rang desquels figurera en juin la conférence internationale Rio +20, censée renouer avec la tradition des grands sommets fondateurs. L’Office fédéral de l’environnement (OFEV) a choisi de l’entamer en publiant son premier rapport sur la politique environnementale de la Suisse depuis plus de vingt ans. Un document de quelque 80 pages présenté vendredi à Berne.

L’OFEV y affirme un premier grand principe, digne d’une confession de foi. «La prospérité, la justice, la démocratie et la paix ne peuvent être durablement assurées dans un monde dont les ressources naturelles sont toujours davantage sollicitées, déclare le texte. De la même façon qu’elle cherche à établir des règles communes efficaces en matière de respect des droits humains et de garantie de la prospérité, la communauté internationale doit s’efforcer de réguler l’utilisation, la protection et le partage équitable de ressources naturelles limitées.»

Ce cadre général établi, le document souligne l’importance de la diplomatie environnementale pour la Suisse. Il est moins question pour elle de défendre un vague idéal que des intérêts bien compris. Et ce pour quatre raisons principales, soigneusement énumérées: nombre de problèmes écologiques se moquent des frontières étatiques, la défense du patrimoine naturel de notre planète prévient les conflits sociaux, l’économie helvétique a beaucoup à gagner de la préservation des ressources naturelles à l’étranger et la Confédération profiterait grandement d’une harmonisation des normes internationales dans le domaine de l’environnement.

La Suisse s’est donné par conséquent pour objectif de défendre l’exploitation durable des ressources et l’établissement d’un système international doté d’institutions adaptées capables de faire autre chose que de la figuration. Or, dans ce domaine, beaucoup reste à faire.

«Le système international de l’environnement a connu un développement relativement rapide et dynamique au cours des dernières décennies, indique le rapport de l’OFEV. Ce développement s’est cependant effectué pour l’essentiel par à-coups, en réponse à des problèmes spécifiques, et non sur la base d’une stratégie globale. […] Le revers de la médaille est […] un fractionnement en un grand nombre d’institutions, d’accords ou de processus peu ou pas coordonnés, et un vide réglementaire dans certains domaines importants comme les eaux douces, les métaux lourds ou les forêts.»

Exemple s’il en est de cette fragilité: le Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE), créé il y a tout juste 40 ans, s’est révélé incapable d’assumer le rôle de pilier central du système environnemental qui lui a été assigné. Les tentatives de renforcer son autorité et d’enrichir ses moyens ont été vaines jusqu’ici. Mais un «groupe consultatif» lancé en 2009 a repris le flambeau pour jeter les bases d’un projet de «gouvernance internationale de l’environnement». De quoi alimenter les débats de la toute prochaine conférence de Rio +20, dont la gouvernance sera précisément, avec l’économie verte, un des grands thèmes.

L’occasion est belle d’avancer enfin sur ce front-là. La Suisse, qui en est intimement convaincue, milite pour un système international de l’environnement à la fois «global, cohérent, pertinent et efficace».

«Global, explique le rapport, pour que soient prises en compte les principales menaces pesant sur l’environnement et nécessitant une solution internationale concertée, sans que ne persistent de lacunes essentielles; cohérent, afin d’éviter les contradictions entre les différents domaines; pertinent, c’est-à-dire garantissant que les règles et processus internationaux améliorent effectivement la situation de l’environnement, et enfin efficace, donc choisissant des solutions présentant un bon rapport coût-résultat.»

Une ébauche de brouillon à ce propos (un Draft 0 dans le jargon diplomatique) est sortie tout récemment en vue de Rio +20. Elle doit servir de base à un premier round de négociations, qui aura lieu la semaine prochaine. Une prise de contact qui sera suivie de séances plus longues en mars, en avril et en mai. La Suisse en est actuellement à finaliser sa position, confie Franz Perrez, chef de la division Affaires internationales de l’OFEV et à ce titre futur participant aux pourparlers. Avant de confier: «Nous souhaitons un texte plus concret et plus ambitieux que celui actuellement en circulation.»

La Suisse a par ailleurs de nombreuses idées qu’elle espère voir figurer dans la «déclaration ministérielle» attendue à la fin de la conférence. Parmi elles, le remplacement de l’actuelle Commission pour le développement durable par un Conseil mieux organisé, capable de solliciter des rapports d’experts et de mener des débats plus approfondis. Le type de réforme qu’a récemment connu le domaine des droits de l’homme.

Photo: Lutte contre une pollution au pétrole. (Ho New/Reuters)

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Politique environnementale internationale de la Suisse 2012
Etat des lieux et perspectives
Année 2012
Description:
Le rapport «Politique environnementale internationale de la Suisse 2012» propose une analyse du système international de l’environnement (négociations, conventions, institutions et instruments) et expose les intérêts stratégiques ainsi que les possibilités d’influence de la Suisse. Il conclut à la né-cessité pour la Suisse d’entreprendre des efforts considérables, compte tenu des défis à relever, si elle souhaite atteindre ses objectifs politiques et conserver sa visibilité internationale dans le domaine de l’environnement. Le rapport procède de façon méthodique sur le mode d’une analyse politique sectorielle et s’adresse aux décisionnaires.
Pages 84
Numéro UD-1049-F
Editeur Office fédéral de l'environnement OFEV
Série Les miscellanées de l'environnement