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Rio(92): Ce qui s'est passé depuis ... et AVANT !

2 février 1971

Convention de RAMSAR relative aux zones humides.
Entrée en vigueur le 21 décembre 1975.

1972

Le Club de Rome dénonce, dans l’ouvrage intitulé «Halte à la croissance» qui prône la croissance zéro, les dangers d'une croissance économique et démographique exponentielle du point de vue de l'épuisement des ressources, de la pollution et de la surexploitation des systèmes naturels.
The Limits to Growth
Abstract established by Eduard Pestel. A Report to The Club of Rome (1972),
by Donella H. Meadows, Dennis l. Meadows, Jorgen Randers, William W. Behrens III

5-16 juin 1972

Conférence des Nations unies sur l'environnement, à Stockholm. Elle aboutit à la création du Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE), complémentaire du Programme des Nations unies pour le développement (PNUD). Le concept d'écodéveloppement impose l'idée d'un développement qui ne soit pas seulement guidé par des considérations économiques, mais aussi par des exigences sociales et écologiques.

3 mars 1973

Signature à Washington de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacés d'extinction qui entre en vigueur le 1er juillet 1975. Elle confère une protection (à des degrés divers) à plus de 30 000 espèces sauvages.

16 février 1976

Convention sur la protection de la mer Méditerranée contre la pollution. (Barcelone)

19 septembre 1979

Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe (Berne).

1980

Dans son rapport sur la Stratégie mondiale de la conservation, l'UICN (Union internationale pour la conservation de la nature) propose le terme de sustainable development qui sera successivement traduit en français par "développement soutenable", puis "développement durable".

28 octobre 1982

Charte mondiale de la nature adoptée par la 36ème Assemblée générale des Nations unies.

22 mars 1985

Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone.

1987

Dans son rapport intitulé «Notre avenir à tous», la Commission mondiale sur l'environnement et le développement, dite Commission Brundtland (du nom de Mme Gro Harlem Brundtland qui la préside), consacre le terme de "sustainable development" en le définissant comme "un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs".

16 septembre 1987

Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone. Les Etats parties prennent la décision d’interdire la production et l’utilisation des CFC (chlorofluorocarbones) responsables de l’amincissement de la couche d’ozone, d’ici à l’an 2000.

22 mars 1989

Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et sur leur élimination. Elle est entrée en vigueur le 5 mai 1992.

1990

Création du Fonds pour l'environnement mondial (FEM), chargé de fournir des ressources financières supplémentaires pour traiter les questions environnementales des pays en développement et des économies en transition. Restructuré en 1994, le FEM fournit environ un quart des fonds d'intervention du PNUD et plus de 65 % de ceux du PNUE.

1992: Appel d'Heidelberg

3-14 juin 1992

Conférence des Nations unies sur l'environnement et le développement (CNUED), à Rio de Janeiro, ou premier Sommet de la Terre.

    Adoption de la Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement, où sont affirmés divers principes, notamment le principe de précaution en matière d'environnement, le principe d'intégration de la protection de l'environnement dans le développement, les principes de responsabilité et de solidarité internationale, le principe pollueur-payeur et le principe de participation pour une nouvelle gouvernance.

    Adoption de deux conventions : la Convention cadre sur les changements climatiques dont l'objectif est de stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre dans l'atmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation d'origine humaine du système climatique. Elle est entrée en vigueur le 21 mars 1994, et la Convention sur la diversité biologique qui reconnaît que la conservation de la diversité est "une préoccupation commune à l'humanité" et qu'elle fait partie du processus de développement. (Entrée en vigueur le 29 décembre 1993).

    Adoption de l'Agenda 21 liste de 2 500 recommandations d’action pour le 21ème siècle.

Décembre 1992

Création par l'Assemblée générale des Nations unies de la Commission du développement durable, chargée de suivre la mise en œuvre de l'Agenda 21.

17 juin 1994

Adoption de la Convention des Nations unies contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique. Elle est entrée en vigueur le 25 décembre 1996.

4 août 1995

Accord sur la conservation et la gestion des stocks de poissons chevauchants et des stocks de poissons grands migrateurs. Entrée en vigueur le 11 décembre 2001.

23-27 juin 1997

Deuxième Sommet de la Terre, à New York : la 19e session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations unies, dite "Rio + 5", fait le point sur les engagements pris à Rio de Janeiro en 1992 et constate le désaccord entre l'Union européenne et les Etats-Unis sur la réduction des gaz à effet de serre.

11 décembre 1997

Adoption d’un Protocole à la Convention sur le climat dit "Protocole de Kyoto", lors de la 3ème Conférence des Nations unies sur les changements climatiques. Il engage les pays industrialisés regroupés dans l'annexe B du Protocole (38 pays industrialisés) à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 5, 2% en moyenne d’ici 2012, par rapport au niveau de 1990. Il entrera en vigueur le 16 février 2005.

25 juin 1998

Convention d’Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement conclue sous les auspices de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies. Elle entre en vigueur le 30 octobre 2001.

11 septembre 1998

Signature de la Convention de Rotterdam sur le commerce de produits chimiques et pesticides dangereux. La Convention dite "Convention à consentement préalable" (PIC) concerne 22 pesticides et cinq produits chimiques, sur lesquels les pays exportateurs doivent fournir toutes les informations avant exportation. Elle est signée par 57 pays et l’Union européenne. Entrée en vigueur le 24 février 2004.

29 janvier 2000

Adoption à Montréal, du Protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques. Il permet aux Etats importateurs de manifester leur volonté d'accepter ou non les importations de produits agricoles contenant des organismes génétiquement modifiés (OGM). Entrée en vigueur le 11 septembre 2003.

6-8 septembre 2000

Sommet du millénaire de l'ONU à New York. Les 189 Etats membres des Nations unies adoptent une déclaration finale fixant les (OMD), "Objectifs du Millénaire pour le développement" en huit points, afin de réduire de moitié la très grande pauvreté d'ici à 2015, dans le respect du développement durable.

13 mars 2001

Le nouveau président des Etats-Unis, G.W. Bush annonce que les Etats-Unis ne ratifieront pas le Protocole de Kyoto.

23 mai 2001

Signature de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POP). Elle vise à l'interdiction progressive de douze "polluants organiques persistants" (POP), tels DDT, PCB ou dioxine, principalement utilisés dans les pays en développement. Entrée en vigueur le 17 mai 2004.

26 août-4 septembre 2002

Sommet des Nations unies sur le développement durable, à Johannesburg. Le 3ème sommet de la terre, dix ans après le sommet de Rio de juillet 1992, se termine par l'adoption d'un Plan d'action qui comprend surtout des déclarations générales, jugé décevant par les ONG (organisations non-gouvernementales).

16 février 2005

Entrée en vigueur du Protocole de Kyoto, après sa ratification par 141 pays. Les pays industrialisés, à l'exception des Etats-Unis et de l'Australie qui comptent pour plus d’un tiers des gaz à effet de serre du monde industrialisé mais n'ont pas ratifié le Protocole, devront réduire de 5,2 % en moyenne par rapport à 1990 leurs émissions de CO2 et de cinq autres gaz réchauffant l'atmosphère, durant la période 2008-2012. Les 107 pays en développement qui ont ratifié le protocole auront de simples obligations d'inventaire d'émissions polluantes.

Mars 2005

Remise du rapport «Evaluation des écosystèmes pour le millénaire» (Millenium Ecosystems Assessment) aux Nations unies. Selon les conclusions de ce rapport, les changements des écosystèmes, plus rapides depuis 50 ans que dans toute l'histoire de l'humanité, ont entraîné des évolutions qui vont s'aggraver au cours des 50 prochaines années et empêcheront la réalisation des objectifs du Millénaire des Nations unies pour le développement. Fruit de quatre années de travail, il a été rédigé par 1 360 experts de 95 pays, sous l'égide du PNUE (Programme des Nations unies pour l'environnement).

27 janvier 2006

Conclusion d'un nouvel accord international sur les bois tropicaux. Négocié dans le cadre de la CNUCED (Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement) par 33 pays producteurs et 62 pays consommateur, il vise à remplacer l'accord de 1994, qui arrive à expiration fin 2006. Il encourage les parties à mettre en place des mécanismes de certification, pour promouvoir une exploitation durable des forêts tropicales.

1er juin 2007

La réglementation européenne Reach concernant l’enregistrement, l’évaluation et ’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances, entre en vigueur. Elle vise à limiter fortement la commercialisation des "substances extrêmement préoccupantes". Elle institue une Agence européenne des produits chimiques.

Mis à jour pour la dernière fois le 01/12/2007

Source: http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/developpement-durable-in...